La pandémie, survenue au début de l’année 2020, a fragilisé de nombreuses entreprises au Québec.
Impact de la Covid-19 sur les entreprises du Québec
71 % d’entre elles ont dû s’endetter
Dette moyenne de 170 000 $ par entreprise
Dossiers d’insolvabilité : + 17 % (entre 2020 et 20210)
Dossiers de faillite : + 37 % (entre 2020 et 20210)
Anticiper une faillite inévitable en vendant son entreprise, peut s’avérer être une très bonne alternative.
Ainsi, que vous soyez un entrepreneur désireux de vendre une compagnie en difficulté, ou un potentiel acquéreur, cet article va vous donner tous les conseils pour vendre ou acheter au mieux.
Quelles sont les étapes à franchir? Comment protéger ses employés, ses clients, ses fournisseurs tout en conservant la valeur de son organisation?
Pour vous aider, nous vous offrons un aperçu du processus de redressement et les démarches à suivre pour intéresser un acquéreur potentiel.
Pour toute question ou, si vous désirez parler à un professionnel, n’hésitez pas à remplir gratuitement notre formulaire.
Vente d'une entreprise - Tout ce qu'il faut savoir pour les vendeurs
La faillite d’entreprise
La faillite est l’ultime étape. Celle que bien des entrepreneurs redoutent. Elle est le dernier recours lorsque qu’un redressement financier n’est plus possible. La faillite se caractérise par une procédure par laquelle le débiteur – dans l’incapacité de faire face à ses obligations financières – remet tous ses biens saisissables à un syndic autorisé en insolvabilité. Ce processus, régi par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, permet :
- De mettre fin à l’existence légale de l’entreprise (radiation au Registre des entreprises du Québec)
- Aux employés impayés de pouvoir bénéficier du Programme de protection des salariés pour se faire payer salaires, vacances et préavis (il s’agit d’un programme offert par le gouvernement du Canada)
- De mettre fin à toutes les procédures légales passées et futures
- De permettre la liquidation des actifs par le syndic (celui-ci devra alors suivre l’ordre de priorité des créanciers établi par la loi)
- Au syndic de disposer en toute légalité de tous les documents comptables de l’entreprise
- D’être accompagné par un syndic autorisé en insolvabilité expérimenté qui est l’intermédiaire entre toutes les parties prenantes et vous
Une entreprise sera officiellement déclarée en faillite si :
- Malgré les dispositions de la loi sur la faillite et l’insolvabilité, elle n’a pas réussi son plan de redressement
- Ou si les dirigeants décident de mettre volontairement l’entreprise en faillite
- Ou si un ou plusieurs créanciers de la société acquièrent une ordonnance de faillite contre la société
Mais avant que vous envisagiez la faillite de votre entreprise, il est important d’évaluer toutes les options qui s’offrent à vous.
Faire un état des lieux, identifier les difficultés
Dans le contexte actuel, les entrepreneurs sont confrontés à un grand nombre d’embûches parmi lesquelles on retrouve :
- La hausse des coûts des matières premières, de l’essence, du transport
- La pénurie de personnel
- La perte de clients
- La concurrence des plateformes en ligne…
Les pertes financières et l’incapacité à payer ses dettes, en sont les conséquences directes. L’entreprise est alors qualifiée d’insolvable. Il est donc important d’identifier les difficultés le plus tôt possible afin de mettre en place les bonnes stratégies de redressement. Pour cela, il est possible de faire appel à un conseiller ou un syndic autorisé en insolvabilité qui déterminera avec vous les différents choix qui s’offrent à vous.
Mettre en place un plan d’action
Une fois qu’un bilan complet des difficultés traversées par votre entreprise est effectué, vous ou le spécialiste en redressement allez proposer un plan d’action adapté à votre situation.
Placer l’entreprise sous protection
C’est à cette étape qu’il vous sera certainement conseillé de placer votre entreprise sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. L’objectif est double :
- Éviter un arrêt des opérations
- Empêcher une éventuelle faillite.
Cette protection légale a pour effet de :
- Suspendre temporairement les recours et pressions des créanciers
- Geler le passif de l’entreprise - autrement dit, ses dettes
- Réduire la pression des créanciers
- Offrir du temps supplémentaire à l’entreprise pour préparer une proposition aux créanciers et compléter la restructuration
Refinancer l’entreprise
Dans l’optique de relancer votre entreprise, il faudra assurément trouver de nouveaux financements d’une part pour trouver un nouvel accord de paiement avec les créanciers, et d’autre part, provisionner les futures opérations.
Si vous n’êtes pas à même de réinjecter de l’argent par vos propres moyens, votre syndic ou conseiller financier vous accompagnera dans la recherche d’un partenaire-actionnaire à qui une partie de la propriété de l’entreprise sera cédée.
Toutefois, lorsque l’état des finances de l’entreprise ne permet pas de trouver un investisseur, il faut alors envisager sa vente pour éviter la faillite. Bien que difficile à prendre, cette décision peut être bénéfique pour :
- La préservation des emplois
- La continuation des activités de l’entreprise
Vendre l’entreprise
Si la vente de votre entreprise est devenue inéluctable, il est cependant très important de maintenir ses activités, de ne pas perdre de clients ni de fournisseurs, au risque que l’entreprise perde de sa valeur.
À cette étape du processus, c’est votre syndic ou conseiller financier qui sera chargé de préparer un document de présentation de l’entreprise, d’approcher des acquéreurs potentiels (concurrents, fournisseurs…) et enfin veiller à obtenir le prix de vente le plus avantageux pour vous.
Vente d'une entreprise - Tout ce qu'il faut savoir pour les acheteurs
Acquérir une entreprise en difficulté ou insolvable
Vous envisagez d’acquérir une entreprise en difficulté financière? Aussi étonnant que cela puisse paraître, cette opération peut s’avérer très avantageuse.
L’acheteur d’une entreprise insolvable se porte généralement – par choix – acquéreur des actifs uniquement.
Les actifs comprennent tous les biens et droits que possède l’entreprise : bâtiments, fonds de commerce, matériel, véhicules, stocks, solde bancaire…
En optant pour cette stratégie, l’acquéreur s’assure :
- De réduire ses responsabilités
- D’acheter seulement les éléments de l’entreprise qui l’intéresse
- De mettre en place les actions pour les rentabiliser
- De bénéficier d’avantages fiscaux
L’acheteur peut aussi consentir à assumer les passifs, dettes et obligations de l’entreprise en échange d’une baisse significative du prix de sa vente.
Pour vous aider dans la vente ou l’achat d’une entreprise en difficulté financière, envoyez-nous sans frais le formulaire ci-dessous. Nos conseillers partenaires se feront un plaisir de communiquer avec vous pour vous guider dans votre projet.
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